T 0888/93 du 05.07.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T088893.19950705
- Date de la décision
- 5 juilliet 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0888/93
- En ligne le
- 25 juilliet 1995
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86400333.0
- Classe de la CIB
- H01H 71/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Disjoncteur différentiel unipolaire et neutre
- Nom du demandeur
- MERLIN GERIN
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.