T 0931/93 du 12.12.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T093193.19951212
- Date de la décision
- 12 décembre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0931/93
- En ligne le
- 19 janvier 1996
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90910514.0
- Classe de la CIB
- G04B 47/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pièce de bijouterie, notamment d'horlogerie à présentation modifiable
- Nom du demandeur
- BE & JOY S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(2)(b) 1973European Patent Convention Art 52(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Création esthétique (non)
Activité inventive (après modifications, oui)
Aesthetic creation (no)
Inventive step - yes (after amendment) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base du premier jeu de revendications 1-22, de la description et des dessins, conformément à la requête du requérant (voir paragraphe V ci-dessus) et compte tenu des corrections dans la description mentionnées au paragraphe 8 ci-dessus.