T 0936/93 du 14.10.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T093693.19941014
- Date de la décision
- 14 octobre 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0936/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89403278.8
- Classe de la CIB
- A01D 90/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de paillage pouvant également faire fonction de désilage et de distribution
- Nom du demandeur
- Audureau
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - oui
Etat de la technique le plus proche de l'invention
Inventive step (yes)
Closest state of the art - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet européen dans la version suivante :
Description :
Pages 1 et 3 remises avec la lettre du 9 décembre 1991.
Page 2 remise avec la lettre du 1er octobre 1992.
Pages 4 à 8 de la demande telle que déposée.
Revendications :
N° 1 à 7 remises avec la lettre du 1er octobre 1992.
N° 8 à 10 remises avec la lettre du 9 décembre 1991.
Dessins :
Figures 1 à 5 de la demande telle que déposée.