T 0948/93 du 12.09.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T094893.19950912
- Date de la décision
- 12 septembre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0948/93
- En ligne le
- 22 septembre 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89110158.6
- Classe de la CIB
- C01G 51/00H01M 4/48H01M 4/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un matériau cathodique pour générateur secondaire à anode de lithium et application dudit matériau
- Nom du demandeur
- SAFT
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Amendments - agreed by the Boards
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
- Revendications :
N° : 1 à 4 produites avec lettre du 7 août 1995, la revendication 2 étant modifiée conformément au résultat de l'entretien du 29. août 1995,
- Description :
Pages : 1 et 2 produites avec lettre du 7. août 1995,
Pages : 3 à 16 telles que déposées originalement, les pages 14 et 16 étant modifiées conformément au résultat de l'entretien du 29. août 1995 et selon le P.S. de la lettre du 5 octobre 1992 respectivement,
- Dessins :
Feuilles : 1/10 à 10/10 telles que déposées originalement.