T 0080/94 du 24.11.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T008094.19951124
- Date de la décision
- 24 novembre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0080/94
- En ligne le
- 1 février 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 86400972.5
- Classe de la CIB
- A01G 31/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Substrat pour culture hors-sol
- Nom du demandeur
- ISOVER SAINT-GOBAIN
- Nom de l'opposant
- ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (confirmée)
Late-filed documents (admitted)
Closest prior art - determination of
Novelty (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- revendications 1 à 6 selon la requête principale telle que déposée pendant la procédure orale du 24 novembre 1995 ;
- description :
- page 2 telle que déposée lors de la procédure orale du 24 novembre 1995 ;
- page 3 telle que déposée lors de la procédure orale du 26 octobre 1993 ;
- pages 4 à 8 telles que délivrées ;
- dessins : dessins 1 à 4 du fascicule de brevet tel que délivré.