T 0150/94 du 27.05.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T015094.19940527
- Date de la décision
- 27 mai 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0150/94
- En ligne le
- 16 juin 1994
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89401047.9
- Classe de la CIB
- C08G 12/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Additifs convenant dans les résines aminoplastes
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité
Motifs de recours non déposés
Missing statement of grounds - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets, en date du 14 septembre 1993, est rejeté comme irrecevable.