T 0300/94 du 25.07.1994
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1994:T030094.19940725
- Date de la décision
- 25 juilliet 1994
- Numéro de l'affaire
- T 0300/94
- En ligne le
- 17 août 1994
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89400444.9
- Classe de la CIB
- C02F 1/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour le traitement de liquides tels que de l'eau, notamment de piscines, dispositif pour sa mise en oeuvre et installation
- Nom du demandeur
- Combe, Patrice Guy Noël
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Irrecevabilité
Motifs de recours non déposés - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il et statué comme suit:
Le recours formé contre la décision de la Division d'examen de l'Office européen des brevets, en date du 27 décembre 1993 est rejeté comme irrecevable.