T 0361/94 du 30.10.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T036194.19951030
- Date de la décision
- 30 octobre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0361/94
- En ligne le
- 20 novembre 1995
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89400968.7
- Classe de la CIB
- F25D 3/12B65D 81/18B65D 88/74
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Conteneur isotherme à réservoir de produit réfrigérant et application au transport de produits frais
- Nom du demandeur
- CARBOXYQUE FRANCAISE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (reconnue)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de délivrer un brevet sur la base des documents cités au point III ci-dessus.