T 0554/94 (PECHINEY RHENALU/Alliage d'aluminium) du 03.06.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T055494.19970603
- Date de la décision
- 3 juin 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0554/94
- En ligne le
- 5 août 1997
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87420190.8
- Classe de la CIB
- C22C 21/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alliage d'aluminium chaudronnable et soudable et son procédé de fabrication
- Nom du demandeur
- PECHINEY RHENALU
- Nom de l'opposant
- Alusuisse Technology & Management AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui), après modification
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté