T 0613/94 du 06.04.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T061394.19950406
- Date de la décision
- 6 avril 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0613/94
- En ligne le
- 5 mai 1995
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89401701.1
- Classe de la CIB
- G01N 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de mesure pour déterminer une caractéristique de pompage ou un paramètre d'un fluide
- Nom du demandeur
- Institut Fançais du Pétrole
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Clarté (après modifications) (oui)
Nouveauté (après modifications) (oui)
Activité inventive (après modifications) (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec ordre de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 16. présentées au cours de la procédure orale du 6. avril 1995 et de la description et des dessins à adapter.