T 0725/94 du 25.03.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T072594.19980325
- Date de la décision
- 25 mars 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0725/94
- En ligne le
- 29 avril 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91402970.7
- Classe de la CIB
- H05K 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de protection d'une unité de traitement de signaux électroniques contre des perturbations électromagnétiques
- Nom du demandeur
- MATRA COMMUNICATION
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui) après modification
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
- Revendications : n° 1 à 4 soumises à la procédure orale du 25. mars 1998,
- Description : pages 1, 2, 3 soumises à la procédure orale du 25. mars 1998, pages 4, 5, 6 telles que déposées initialement,
- Dessins : feuilles 1/2, 2/2 telles que déposées initialement.