T 0739/94 du 26.04.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T073994.19960426
- Date de la décision
- 26 avril 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0739/94
- En ligne le
- 23 mai 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91903327.4
- Classe de la CIB
- F02B 25/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements aux moteurs à combustion interne à deux temps, à allumage par compression de type diesel
- Nom du demandeur
- S.N.C. MELCHIOR TECHNOLOGIE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui) après modification
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des pièces suivantes :
Revendications : 1, première partie (page 16) produite par lettre du 13. février 1996, et deuxième partie (page 17) produite par lettre du 9. avril 1996 ;
2. à 5 produites par lettre du 15. janvier 1996 (page 17a) ;
6. et 7 telles que déposées (page 18).
Description : Pages 1, 3, 4, 9, 10 et 13 telles que déposées ;
pages 2, 5a, 12, 14 et 15 produites par lettre du 13 février 1996 ;
pages 5, 8 et 11 produites par lettre du 15 janvier 1996 ;
page 6 produite par lettre du 9. avril 1996, avec un ajouté dans la page 6, ligne 16, selon la page 6a produite par lettre du 13. février 1996 ;
page 7 produite par lettre du 12. octobre 1995, avec un ajouté dans la page 7, après la ligne 12 selon la page 7a produite par lettre du 15. janvier 1996.
Dessins : Feuilles 1/5, 2/5, 4/5 et 5/5 telles que déposées,
feuille 3/5 produites par lettre du 15. janvier 1996.