T 0761/94 (Agent aromatisant/NESTLE) du 06.07.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T076194.19980706
- Date de la décision
- 6 juilliet 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0761/94
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88103846.7
- Classe de la CIB
- A23L 1/227
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un agent aromatisant
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- CPC Maizena GmbH
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) : documents cités plus éloignés que l'art antérieur mentionné dans le brevet - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous la forme modifiée suivante :
- revendications 1 à 6 (requête principale),
- description (pages 2, 2a, 3 à 6) (requête principale),
- dessins tels que délivrés (figure 1 à 3).