T 0878/94 du 09.02.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T087894.19950209
- Date de la décision
- 9 février 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0878/94
- En ligne le
- 24 février 1995
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92201147.3
- Classe de la CIB
- F02B 75/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fusée de pistons
- Nom du demandeur
- Canot Albert
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Exposé - Suffisant (non)
Disclosure - sufficiency (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.