T 0909/94 du 02.04.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T090994.19960402
- Date de la décision
- 2 avril 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0909/94
- En ligne le
- 24 mai 1996
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87450012.7
- Classe de la CIB
- B65D 81/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de calage et d'amortissement d'objets
- Nom du demandeur
- Etablissements Pierre DELAMARE et Cie, Société Anonyme
- Nom de l'opposant
- NMC-KENMORE S.A.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 87(1) 1973
- Mots-clés
- Priorité valablement revendiquée (non)
Activité inventive (non)
Priority - identity of invention - no
Inventive step - no - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.