T 0026/95 du 18.03.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T002695.19970318
- Date de la décision
- 18 mars 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0026/95
- En ligne le
- 18 juin 1997
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89905413.4
- Classe de la CIB
- B01D 53/18B23D 23/00F28F 25/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'échange de chaleur et de matière
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME
- Nom de l'opposant
- SULZER Chemtech AG
LINDE AKTIENGESELLSCHAFT - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.