T 0043/95 (Pâtes Papetières/LA CELLULOSE DU PIN) du 11.12.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T004395.19971211
- Date de la décision
- 11 décembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0043/95
- En ligne le
- 23 février 1998
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87402097.7
- Classe de la CIB
- D21C 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement d'une pâte papetière par une solution enzymatique
- Nom du demandeur
- LA CELLULOSE DU PIN
- Nom de l'opposant
- NOVO NORDISK A/S
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - dissuasion de mettre l'enseignement d'un document en pratique - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.