T 0066/95 du 09.04.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T006695.19990409
- Date de la décision
- 9 avril 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0066/95
- En ligne le
- 2 juilliet 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 86401821.3
- Classe de la CIB
- G01R 31/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de contrôle d'une batterie d'accumulateurs
- Nom du demandeur
- FRANCE TELECOM
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.