T 0074/95 du 25.04.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T007495.19970425
- Date de la décision
- 25 avril 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0074/95
- En ligne le
- 19 juin 1997
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87402979.6
- Classe de la CIB
- E05B 49/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif à code modifiable de protection contre le vol pour véhicules automobiles
- Nom du demandeur
- AUTOMOBILES PEUGEOT, et al.
- Nom de l'opposant
- BAYERISCHE MOTOREN Werke Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui), après modifications
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décison attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- Revendications 1 à 3, selon la sixième requête déposée le 26 novembre 1996 ;
- Description : page 1, déposée le 14 décembre 1990 ; page 1 bis, déposée le 16. février 1996; pages 1 ter et 1 quater, déposées le 26. novembre 1996 ; page 2, déposée le 10 juillet 1991 ; pages 3 à 15 du dépôt d'origine, le dernier paragraphe de la page 15 étant supprimé.
- Dessins : feuilles 1/4 à 4/4 du dépôt d'origine.