T 0135/95 du 08.02.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T013595.19990208
- Date de la décision
- 8 février 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0135/95
- En ligne le
- 12 mars 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 88109930.3
- Classe de la CIB
- A61F 13/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Matelas absorbant perfectionné, notamment pour des produits d'hygiène, et procédé de fabrication en continu de tels matelas
- Nom du demandeur
- PEAUDOUCE
- Nom de l'opposant
- The Procter & Gamble Company
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.