T 0198/95 (Niosomes/L'OREAL) du 16.12.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T019895.19981216
- Date de la décision
- 16 décembre 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0198/95
- En ligne le
- 25 février 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89403225.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique ou pharmaceutique pour le traitement des cheveux et du cuir chevelu
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KGaA
Goldwell AG - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : le document antérieur ne décrit pas clairement toutes les caractéristiques de l'objet revendiqué
Suffisance de description (oui) : objection fondée sur la présomption erronée d'identité entre la composition revendiquée et celle de l'art antérieur - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.