T 0303/95 (Gène chimérique/RHÔNE-POULENC) du 01.07.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T030395.19980701
- Date de la décision
- 1 juilliet 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0303/95
- En ligne le
- 19 août 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89420101.1
- Classe de la CIB
- C12N 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Gène chimérique de résistance herbicide
- Nom du demandeur
- RHÔNE-POULENC AGROCHIMIE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive des revendications d'utilisation (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de rejet est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des revendications 1 à 11 produites pendant la procédure orale et une description qui y doit être adaptée, le cas échéant.