T 0306/95 (Agent aromatisant/NESTLE) du 04.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T030695.19990304
- Date de la décision
- 4 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0306/95
- En ligne le
- 12 mars 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90115362.7
- Classe de la CIB
- A23L 1/227
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation d'un agent aromatisant
- Nom du demandeur
- SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A.
- Nom de l'opposant
- Unilever N.V.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Suffisance de description (oui) : produit connu de l'homme du métier et disponible dans le commerce
Activité inventive (oui) : remplacement d'un agent enzymatique spécifique par un produit du commerce brut - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante, correspondant à la requête principale :
Description :
page 2 modifiée du fascicule de brevet, avec 2 pages (2 et 3) de modifications annexées, toutes produites par lettre du 4 janvier 1996,
page 3 modifiée du fascicule de brevet produite par lettre du 4 janvier 1996, avec 2 pages (5 et 6) de modifications produites par télécopie du 20. janvier 1999,
pages 4 et 5 du fascicule de brevet.
Revendications :
N 1 à 9 produites par lettre du 4 janvier 1996.