T 0505/95 du 20.08.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T050595.19980820
- Date de la décision
- 20 août 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0505/95
- En ligne le
- 3 septembre 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89401210.3
- Classe de la CIB
- G01S 3/78
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'observation par balayage d'un corps céleste et de mesure d'une vitesse angulaire d'un véhicule spatial, système d'observation pour sa mise en oeuvre, et véhicule spatial le comportant
- Nom du demandeur
- AEROSPATIALE Société Nationale Industrielle
- Nom de l'opposant
- Deutsche Aerospace AG
- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 116(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
Faits et preuves produits tardivement - document admis (non)
Procédure orale - retrait implicite de la requête - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.