T 0513/95 du 30.06.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T051395.20000630
- Date de la décision
- 30 juin 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0513/95
- En ligne le
- 21 juilliet 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89402288.8
- Classe de la CIB
- B29C 51/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de thermoformage de feuilles de poly (méthacrylate de méthyle) et les produits façonnés correspondants
- Nom du demandeur
- ELF ATOCHEM S.A.
- Nom de l'opposant
- Röhm GmbH
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.