T 0557/95 du 18.07.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T055795.19970718
- Date de la décision
- 18 juilliet 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0557/95
- En ligne le
- 25 juilliet 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90401952.8
- Classe de la CIB
- B25J 9/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Structure de bras manipulateur
- Nom du demandeur
- ABB FLEXIBLE AUTOMATION
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 71 1973
- Mots-clés
- Matière nouvelle (non)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté