T 0601/95 (Dispositif automatique/THOMSON-CSF) du 16.12.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T060195.19981216
- Date de la décision
- 16 décembre 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0601/95
- En ligne le
- 28 janvier 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91403079.6
- Classe de la CIB
- H04N 5/33
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif automatique de réglage de la luminosité d'images issues d'une caméra, et caméra comportant un tel dispositif
- Nom du demandeur
- THOMSON-TRT DEFENSE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des revendications soumises à la Chambre avec la lettre du 12. août 1998.