T 0604/95 du 13.05.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T060495.19970513
- Date de la décision
- 13 mai 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0604/95
- En ligne le
- 2 juin 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89403053.5
- Classe de la CIB
- H03K 5/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Amplificateur binaire intégré et circuit intégré l'incorporant
- Nom du demandeur
- BULL S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (après modifications, oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet avec les revendications 1 à 9 et la description pages 1 à 12 présentées lors de la procédure orale et les figures 1 à 5 d'origine.