T 0614/95 du 17.02.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T061495.19990217
- Date de la décision
- 17 février 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0614/95
- En ligne le
- 7 mai 1999
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89420497.3
- Classe de la CIB
- C22C 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé d'obtention par "pulvérisation-dépôt" d'alliages d'Al de la série 7000 et de matériaux composites à renforts discontinus ayant pour matrice ces alliages à haute résistance mécanique et bonne ductilité
- Nom du demandeur
- PECHINEY RECHERCHE
- Nom de l'opposant
- PEAK Werkstoff GmbH
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs , il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.