T 0619/95 du 30.03.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T061995.19980330
- Date de la décision
- 30 mars 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0619/95
- En ligne le
- 15 mai 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90400051.0
- Classe de la CIB
- B60K 5/12F16F 13/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnements aux dispositifs antivibratoires hydrauliques
- Nom du demandeur
- HUTCHINSON
- Nom de l'opposant
- AUDI AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui, après amendement)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. La requête principale de l'intimée est rejetée.
3. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des pièces suivantes :
revendications 1 à 3 déposées le 16 janvier 1997 (1ère requête auxiliaire) ;
description :
pages 1 à 8 annexées à la notification de la Chambre de recours en date du 21 janvier 1998, et . figures 1 à 4 telles que délivrées.