T 0707/95 du 01.12.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T070795.19951201
- Date de la décision
- 1 décembre 1995
- Numéro de l'affaire
- T 0707/95
- En ligne le
- 12 décembre 1995
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90101159.3
- Classe de la CIB
- G02C 7/02
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en anglais
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Progressive addition spectacle lens
- Nom du demandeur
- AMERICAN OPTICAL CORPORATION
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Missing Statement of Grounds
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
ORDER
For these reasons it is decided that:
The appeal is rejected as inadmissible.