T 0796/95 du 12.03.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T079695.19990312
- Date de la décision
- 12 mars 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0796/95
- En ligne le
- 28 juin 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90420041.7
- Classe de la CIB
- B23H 7/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Electrode filiforme à revêtement métallique pour étincelage érosif, et procédé pour sa réalisation
- Nom du demandeur
- THERMO COMPACT (société anonyme)
- Nom de l'opposant
- Berkenhoff GmbH
CHARMILLES TECHNOLOGIES SA - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.