T 0844/95 du 03.06.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T084495.19970603
- Date de la décision
- 3 juin 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0844/95
- En ligne le
- 12 septembre 1997
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89401481.0
- Classe de la CIB
- B60T 8/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Circuit hydraulique de freinage pour véhicule automobile équipé de dispositifs d'antiblocage et d'antipatinage de roues
- Nom du demandeur
- Bosch Systèmes de Freinage
- Nom de l'opposant
- Lucas Industries public limited company
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.