T 0858/95 du 09.07.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T085895.19970709
- Date de la décision
- 9 juilliet 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0858/95
- En ligne le
- 29 septembre 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88401360.8
- Classe de la CIB
- E02D 29/10E01F 5/00E21D 10/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Construction tubulaire
- Nom du demandeur
- MATIERE, Marcel
- Nom de l'opposant
- SOGEA S.A.
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. Selon la règle 88, deuxième phrase, CBE, la figure unique du brevet modifié lors de la procédure orale devant la Division d'opposition est remplacée par la figure déposée le 27 février 1995.