T 0861/95 du 28.02.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T086195.19970228
- Date de la décision
- 28 février 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0861/95
- En ligne le
- 11 mars 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402010.0
- Classe de la CIB
- H01R 13/719
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Connecteur multicontacts protégé contre les interférences
- Nom du demandeur
- RADIALL Société Anonyme dite
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 111(2) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Renvoi à la première instance - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour poursuite de la procédure d'examen sur la base de la revendication 1 de la requête principale et compte tenu des observations formulées au paragraphe 6 de la présente décision.