T 0930/95 du 29.04.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T093095.19960429
- Date de la décision
- 29 avril 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0930/95
- En ligne le
- 12 juin 1996
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91118757.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Cyclone de séparation par centrifugation d'un mélange de gaz et de particules solides avec récupération de chaleur
- Nom du demandeur
- STEIN INDUSTRIE Société Anonyme
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) après modification
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré aux fins de délivrer un brevet dans la version suivante :
- Description : pages 1, 2 et 2a déposées le 21. mars 1996 à titre de requête principale, le titre souligné étant supprimé en page 1 ;
description du fascicule publié de la demande de brevet n 0 484 847 A1 à partir du terme "l'horizontale" inclus, situé à cheval sur les lignes 30 et 31 de la colonne 2, et jusqu'à la colonne 3, ligne 35 incluse.
- Revendications 1 et 2, déposées à titre principal le 21. mars 1996, avec la correction suivante en ligne 23 de la revendication 1 : remplacer "parie" par "partie".
- Figures, telles que publiées dans le fascicule n 0 484 847 A1.