T 1004/95 du 16.10.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T100495.19961016
- Date de la décision
- 16 octobre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 1004/95
- En ligne le
- 7 novembre 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92402476.3
- Classe de la CIB
- B01D 31/16B01D 17/035
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Flottateur pour traitement d'eaux polluées par des hydrocarbures
- Nom du demandeur
- CECA S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Extension de l'objet (non)
Clarté des revendications (après modifications) (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, avec ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Description : pages 1 à 7, version initiale ;
Revendications : n 1 et 2 remises avec la lettre de la requérante datée du 1 octobre 1996,
Dessins : feuilles 1/6 à 6/6, version initiale.