T 0005/96 (Extinction de la chaux vive/CHARBONNAGE DE FRANCE) du 23.06.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T000596.19970623
- Date de la décision
- 23 juin 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0005/96
- En ligne le
- 7 juilliet 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91903126.0
- Classe de la CIB
- C04B 2/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'extinction de la chaux vive contenue dans les cendres
- Nom du demandeur
- CHARBONNAGES DE FRANCE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté - oui
Claims - clarity - yes - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.