T 0096/96 du 01.10.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T009696.19971001
- Date de la décision
- 1 octobre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0096/96
- En ligne le
- 27 octobre 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90400878.6
- Classe de la CIB
- H02J 7/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Système de commande de dégivrage en surtension d'un pare-brise électrique de véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.