T 0105/96 du 18.11.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T010596.19961118
- Date de la décision
- 18 novembre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0105/96
- En ligne le
- 5 décembre 1996
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92401839.3
- Classe de la CIB
- B01D 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de distillation-réaction et son utilisation pour la réalisation de réactions équilibrées
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 87 1973European Patent Convention Art 88 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Priorité valablement revendiquée : oui
Activité inventive (après modification) : oui
Entitlement to priority (yes)
Inventive step - yes (after amendment) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'examen, avec ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :
Revendications :
n° 1 à 3, annexées à la notification de la Chambre du 4 juillet 1996 et approuvées par la requérante par lettre du 29 octobre 1996 ;
n° 4 à 9, remises avec la lettre du 14 décembre 1995 (mémoire de recours) ;
Dessins :
feuilles 1/2 à 2/2, version initiale ;
Description :
pages 1 à 20, version initiale, à adapter.