T 0172/96 du 09.02.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T017296.19990209
- Date de la décision
- 9 février 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0172/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88810355.3
- Classe de la CIB
- C21D 9/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation à plusieurs éléments pour des traitements thermiques
- Nom du demandeur
- Beuret, Pierre
- Nom de l'opposant
- SOLO Fours Industriels SA
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté des revendications en opposition (confirmée)
Activité inventive (confirmée)
Claims - clarity (yes)
Inventive step (yes) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.