T 0208/96 du 18.10.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T020896.19961018
- Date de la décision
- 18 octobre 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0208/96
- En ligne le
- 7 novembre 1996
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89403078.2
- Classe de la CIB
- C22C 38/60
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Acier doux pour décolletage et son mode d'élaboration
- Nom du demandeur
- UNIMETAL Société Française des Aciers Longs
- Nom de l'opposant
- Thyssen Stahl AG
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Mémoire du recours non déposé
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours formé contre la décision de la Division d'opposition de l'Office européen des brevets en date du 28. février 1996 est rejeté comme irrecevable.