T 0238/96 du 17.09.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T023896.19970917
- Date de la décision
- 17 septembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0238/96
- En ligne le
- 14 octobre 1997
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 89401649.2
- Classe de la CIB
- G01P 1/08G01D 11/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil indicateur analogique à aiguille lumineuse et indication d'une valeur limite
- Nom du demandeur
- AUTOMOBILES PEUGEOT, et al.
- Nom de l'opposant
- Mannesmann VDO AG
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (après modification) - oui
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base de la revendication 1 présentée au cours de la procédure orale du 17 septembre 1997, de la figure du fascicule de brevet tel que délivré et avec adaptation de la description et des revendications dépendantes telles que délivrées.