T 0273/96 (Teinture acide/L'OREAL) du 03.03.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T027396.20000303
- Date de la décision
- 3 mars 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0273/96
- En ligne le
- 3 mars 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 91401397.4
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de teinture des fibres kératiniques avec le 2,4-diamino 1, 3-diméthoxybenzène à pH acide et compositions mises en oeuvre
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Goldwell AG
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - oui
Modes de réalisation non divulgués par l'enseignement du document de l'état de la technique
Activité inventive - oui (omission d'un élément indispensable selon l'état de la technique) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 22 ("requête principale") produites à la procédure orale et une description qui doit y être adaptée.