T 0342/96 (Forme galénique/FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE) du 05.08.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T034296.19990805
- Date de la décision
- 5 août 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0342/96
- En ligne le
- 27 août 1999
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89400247.6
- Classe de la CIB
- A61K 9/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouvelle forme galénique du fénofibrate
- Nom du demandeur
- FOURNIER INDUSTRIE ET SANTE
- Nom de l'opposant
- Claude LARUELLE
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale et première requête subsidiaire - Extension - oui - Suppression d'une caractéristique
Deuxième requête subsidiaire - Activité inventive - non - Bénéfices escomptés par l'homme du métier - Appréciation de la contribution du brevet à l'état de la technique - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. Le brevet est révoqué.