T 0396/96 du 01.07.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T039696.19970701
- Date de la décision
- 1 juilliet 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0396/96
- En ligne le
- 26 septembre 1997
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89402066.8
- Classe de la CIB
- B02C 23/14B02C 23/12B02C 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de broyage et compactage d'une matière minérale quelconque et installation pour la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- TECHNIP
- Nom de l'opposant
- KRUPP POLYSIUS AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est décidé :
Le recours est rejeté.