T 0409/96 du 11.03.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T040996.19980311
- Date de la décision
- 11 mars 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0409/96
- En ligne le
- 25 mars 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87402896.2
- Classe de la CIB
- H01R 9/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Connecteur de liaison pour appareil électrique à mise en place par encliquetage sur un rail de montage, et appareil électrique propre à la mise en oeuvre d'un tel connecteur de liaison
- Nom du demandeur
- LEGRAND
- Nom de l'opposant
- Siemens AG
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.