T 0427/96 du 23.11.1999
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1999:T042796.19991123
- Date de la décision
- 23 novembre 1999
- Numéro de l'affaire
- T 0427/96
- En ligne le
- 15 février 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90108804.7
- Classe de la CIB
- B41J 5/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de saisie d'un texte alphanumérique comprenant un afficheur et un clavier et application de ce dispositif à un terminal téléphonique
- Nom du demandeur
- ALCATEL BUSINESS SYSTEMS
- Nom de l'opposant
- Pitney Bowes, Inc.
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.