T 0434/96 (PSM/INTEROX) du 06.09.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T043496.20000906
- Date de la décision
- 6 septembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0434/96
- En ligne le
- 7 décembre 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89200067.0
- Classe de la CIB
- C01B 15/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication de perborate de sodium monohydraté, perborate de sodium monohydraté partiellement cristallisé et poudres à lessiver les textiles
- Nom du demandeur
- INTEROX CHIMICA S.p.A.
- Nom de l'opposant
- Degussa-Hüls AG Patente und Marken
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Insuffisance de description (non), usage public antérieur (oui), nouveauté (oui), activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.