T 0506/96 du 09.12.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T050696.19971209
- Date de la décision
- 9 décembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0506/96
- En ligne le
- 9 février 1998
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 91401326.3
- Classe de la CIB
- F16L 33/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Collier de serrage
- Nom du demandeur
- Etablissements CAILLAU
- Nom de l'opposant
- Hans Oetiker AG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base des documents suivants :
Revendication et description déposées lors de la procédure orale et dessin tel que délivré.